Conditions Génerales de vente

Les conditions générales de vente ci dessous, ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur Velovente Sarl Decryptages procède à la vente et à la livraison des produits par l'intermédiaire du site www.vtt-cube.fr et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Le fait, pour toute personne de commander un produit sur le site www.vtt-cube.fr emporte acceptation des présentes des regles de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande.

 

Règle n°1

Les produits proposés à la vente par Velovente sont ceux figurant sur le Site www.vtt-cube.fr au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, en cas de doute la possibilité de joindre la boutique physique Velovente par le formulaire contact ou par téléphone au 0982 212 282 (ligne non surtaxée).

En cas d'erreur sur la disponibilité ou le prix d'un produit commandé, la Société se réserve le droit de corriger et en informe l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus précisions possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Règle n°2

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Les frais de ports sont offerts à partir de 50€ d'achat

Conformément aux lois européennes en vigueur Vélovente s'engage a vendre les produits au tarif hors taxe pour les société possedant un N° de TVA intracommunautaire. De rembourser la TVA aux ressortissants étrangers munis des documents visés par le service des douanes prouvant la sortie du territoire européen des produits achetés .

Règle n°3

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD »

La validation de la commande est effective au moment de l'acceptation du paiement par la banque vaut mandat  de payer le prix de ladite commande.

En cas de commande inférieur au minimum de facturation de 20€ TTC les commandes seront honnorées en enlevement comptoir situé au 6 rue de Paris a Meudon

En cas de paiement par chèque l'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Velovente et prouver de son identité par photocopie de sa carte d'identité ou toutes pièces (KBIS) permettant de valider l'identité et l'adresse  de la personne morale ou physique redevable du montant de la commande.

suivante : 6 rue de Paris 92190 Meudon.

La Société utilise le service de sécurisation LCL 3D Secure.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Règle n°4

Toute commande vaut acceptation par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Règle n°5

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.

Le délai de livraison maximal est de 6 jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours à la demande de l'acheteur.

a tout moment l'acheteur peut s'informer de l'état de l'avancement de la livraison en appelant le service Client au 0982 212 282 (n° non surtaxé) .

Règle n°6

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société Velovente en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'annuler la commande.

Règle n°7

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de

l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir àjustifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes perçues, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date.

Règle n°8

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours fermes pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Règle n°9

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport, d'une mauvaise utilisation ou mauvais montage.

Règle n°10

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur

le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au

fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le

concernant en adressant sa demande par le formulaire contact du site: www.vvt-cube.fr ou par téléphone au 0982 212 282.

Règle n°11

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société au 0982 212 282 afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.